Bien que le chèque soit encore un moyen de paiement fortement utilisé, celui-ci n’est toutefois pas sans risques. En effet, lorsque vous recevez un chèque, rien ne vous garantit que son émetteur dispose des fonds nécessaires sur son compte en banque. Comment savoir si un chèque est sans provision et comment faire face à une telle situation ? La réponse dans cet article !
Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?
Un chèque sans provision, également appelé chèque en bois, est un chèque qui n’est pas couvert par le solde du compte de l’émetteur. Cela signifie que l’émetteur n’a pas suffisamment d’argent sur son compte en vue de payer la somme indiquée sur le chèque. Lorsqu’un organisme bancaire reçoit un chèque sans provision, il doit en informer l’émetteur avant de refuser le chèque. L’émetteur dispose alors d’un délai afin de régulariser sa situation.
Comment savoir si un chèque est sans provision ?
Afin de savoir si le compte en banque associé au chèque qui vous a été remis dispose des fonds nécessaires, trois solutions s’offrent à vous :
- Attendre l’encaissement du chèque
Lorsque vous déposez un chèque sur votre compte en banque, ce dernier n’est pas immédiatement encaissé. Cependant, le délai pour encaisser un chèque peut varier considérablement d’un établissement à l’autre. En effet, selon votre banque, le montant du chèque peut vous être crédité dans la journée comme au bout de seulement 15 jours.
Bon à savoir : demandez quel est le délai d’encaissement des chèques à votre conseiller bancaire afin d’éviter tout désagrément.
- Demander une mise en relation entre les banques
Vous pouvez également demander à votre conseiller bancaire de contacter la banque de l’émetteur du chèque afin de déterminer la solvabilité de ce dernier. Une telle information est alors appelée un “avis de sort”.
- Se rendre auprès de la banque de l’émetteur
Enfin, vous pouvez vous rendre, accompagné de l’émetteur du chèque, à la banque de ce dernier afin qu’un conseiller vous confirme que le compte dispose des fonds nécessaires en vue d’encaisser le chèque.
Que faire si vous avez émis un chèque en bois ?
Si vous avez émis un chèque qui n’est pas couvert par des fonds suffisants sur votre compte, votre banque doit vous en informer avant de refuser le paiement. Lors de cette notification, votre banque vous accordera un délai de 7 jours maximum pour approvisionner votre compte de manière à ce que le paiement du chèque puisse être effectué.
Vous régularisez la situation dans le délai imparti
Si votre banque vous informe qu’il manque des fonds sur votre compte, vous devez agir rapidement pour régler la situation avant la date limite afin de ne pas encourir de sanctions. Vous avez alors plusieurs options afin de résoudre ce problème :
- Approvisionner votre compte bancaire le plus rapidement possible,
- Demander la constitution d’une provision au compte à votre banque. Dans ce cas, toute entrée de fonds sera mise de côté et bloquée afin que le montant du chèque soit atteint et qu’il puisse être payé,
- Payer la personne à laquelle le chèque était destiné d’une autre façon. Vous pouvez, par exemple, effectuer le règlement en espèces et apporter une preuve de paiement à la banque du destinataire.
Vous ne régularisez pas la situation dans le délai imparti
Si votre compte bancaire n’est pas crédité dans le délai imparti par la banque, votre chèque sera refusé et vous serez placé sous interdit bancaire. Une lettre vous sera envoyée pour vous informer de cet incident de paiement et vous demander de ne plus utiliser de chèques. Vous devrez alors remettre tous les chèques en votre possession, y compris ceux émis par d’autres banques. Par ailleurs, l’établissement bancaire doit signaler cet incident à la Banque de France dans les 48 heures qui suivent. Ce signalement a pour conséquences :
- D’inscrire l’émetteur sur le Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France,
- D’interdire l’utilisation de chèques à l’émetteur pendant une durée de maximum 5 ans si aucune régularisation n’a lieu,
- D’obliger l’émetteur à rendre la totalité des carnets de chèque en sa possession à sa banque.
En outre, l’émetteur d’un chèque en bois est tenu de payer des frais bancaires. Ces frais sont fixés à maximum 30 € pour les chèques sans provision inférieurs ou égaux à 50 € et à 50 € pour les chèques en bois dont le montant est supérieur à 50 €.
Afin de lever l’interdit bancaire, il vous suffit de régler le montant dû et de régulariser votre situation. Si vous ne le faites pas, l’interdit bancaire sera en vigueur pendant 5 ans et votre nom sera inscrit au FCC de la Banque de France. Passé ce délai, l’interdit bancaire sera automatiquement levé.
Que faire si vous avez reçu un chèque sans provision ?
Si vous avez reçu un chèque qui n’a pas été honoré en raison du manque de fonds sur le compte de l’émetteur, vous pouvez réclamer le montant du chèque auprès de la banque de l’émetteur. Si le montant du chèque est inférieur à 15 €, la banque est tenue de vous régler dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission du chèque. Et ce, qu’il y ait ou non des fonds disponibles sur le compte. Si le montant du chèque est supérieur à 15 €, l’organisme bancaire vous enverra une attestation de rejet de chèque pour défaut de fonds. Si le chèque n’est pas honoré dans les 30 jours suivant sa première présentation en raison du manque de fonds sur le compte de l’émetteur, vous pouvez demander à la banque de l’émetteur un certificat de non-paiement.
Après 30 jours suivant la deuxième présentation du chèque, votre banque vous enverra automatiquement un certificat de non-paiement. En utilisant ce certificat, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour exiger que l’émetteur du chèque règle sa dette. Ce dernier disposera alors d’un délai de 15 jours pour la payer. Si le débiteur ne montre aucun signe de règlement après ces 15 jours, l’huissier peut entamer une procédure d’exécution forcée, comme une saisie sur salaire par exemple. Les frais de cette procédure sont toujours à la charge du débiteur.
